Conditions générales de vente
Date de la dernière mise à jour de la page : Dimanche 29 mars 2026
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Sur l’ensemble du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à La Maison du Béret, marque exploitée par ABS GROUP (SASU).
Ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services mis à disposition, est proposé par ABS GROUP (SASU) à l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation intégrale des présentes modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions d’utilisation »), ainsi que par toutes les politiques, conditions et modalités mentionnées ou accessibles via hyperlien. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, y compris, sans limitation, les visiteurs, clients, fournisseurs, contributeurs de contenu et/ou marchands.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant à toute partie du Site, vous reconnaissez être lié(e) par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder à notre siteinternet, ni utiliser nos services proposés.
Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajouté(e) à la boutique actuelle sera également soumis(e) aux Conditions générales. La version la plus récente des Conditions générales est consultable à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de remplacer ou de modifier toute partie de ces Conditions en publiant les changements directement sur notre site.Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous acceptez également de ne pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant.
Toute violation ou infraction des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment, à toute personne et pour quelque motif que ce soit.
Vous reconnaissez que certaines de vos données (à l’exception des informations de carte bancaire) peuvent être transmises sans chiffrement et peuvent inclure :
(a) des transmissions sur divers différents réseaux ;
(b) des modifications techniques visant à se conformer aux exigences de connexion des réseaux ou des appareils.
Les informations de paiement sont, quant à elles, systématiquement chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas dupliquer, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre service, ni l’accès à celui-ci, sans autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes figurant sur ce site. Les informations transmises sont fournies à titre indicatif seulement et ne doivent pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources plus précises.
Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers en cas de modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne via notre siteinternet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour uniquement.
Nous nous efforçons de présenter avec la plus grande précision possible les couleurs et visuels de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre appareil reflétera fidèlement la réalité.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons également limiter les quantités disponibles à l’achat. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles pour certains produits ou services que nous offrons.
Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons également le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle lorsque la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, informations, services ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous répondront pleinement à vos attentes, ni que toute erreur éventuelle du Service sera systématiquement corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Prix et taxes
Les prix de nos produits vendus sur notre site sont indiqués en euros (€).
Nos prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation fiscale applicable. Le montant total que vous payez est celui affiché sur la page de paiement.
Les éventuels frais de livraison ou de service sont indiqués avant la confirmation de votre commande et intégrés au montant final.
Si le taux ou le régime fiscal applicable venait à être modifié, nos prix pourraient être ajustés en conséquence.
Nous affichons l’ensemble de nos prix de façon transparente, sans frais dissimulés, conformément aux exigences de Google Merchant Center et de Stripe.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités commandées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent notamment concerner les commandes effectuées avec le même compte client, la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Si nous sommes amenés à modifier ou annuler une commande, nous pourrons vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone renseignés au moment de l’achat.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre compte ainsi que les informations liées à vos commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement toute information nécessaire, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées bancaires et leurs dates d’expiration, afin de nous permettre de traiter votre commande et de vous contacter si besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons mettre à votre disposition des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et que nous ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont proposés "tels quels" et "selon leur disponibilité", sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Toute utilisation des outils optionnels disponibles sur le site se fait à vos risques et périls. Il vous appartient de vous renseigner sur les conditions applicables proposés par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et de les accepter.
Nous nous réservons également la possibilité de proposer, à l’avenir, de nouveaux services ou fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils ou ressources). Ces services et fonctionnalités seront eux aussi soumis aux Conditions Générales.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments fournis par des tiers.
Les liens tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne sont pas exploités par nous. Nous ne procédons ni au contrôle ni à l’évaluation de ces contenus ou de leur exactitude, et nous ne pouvons garantir leur fiabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant les sites tiers, ainsi que les contenus, matériel, produits ou services qu’ils proposent.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus provenant de sites tiers, ni de toute transaction réalisée via ces plateformes externes. Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et de vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous nous transmettez, à notre demande (notamment dans le cadre d’un concours), certains contenus spécifiques, ou si vous nous adresser spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre élément (ci-après désignés comme « commentaires »), vous nous autorisez à les utiliser librement, à tout moment et sans limitation. Cela inclut notamment le droit de les modifier, copier, publier, diffuser, traduire ou exploiter par tout moyen et sur tout support.
Nous ne sommes pas tenus :
(1) de préserver la confidentialité des commentaires;
(2) d’accorder une quelconque rémunération pour tout commentaire fourni ;
(3) ni d’y apporter une réponse.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles sur notre boutique est encadrée par notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour plus de détails.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande si une information s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après validation de celle-ci).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations disponibles sur le Service ou sur tout site connexe, y compris, sans limitation, les informations concernant les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation figurant sur le Service ou sur tout site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que l’ensemble des informations proposées dans le Service ou sur tout site connexe a été modifié ou mis à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En complément des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions générales, l’utilisation du site ou de son contenu est interdite dans les cas suivants :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou internationale, ou toute réglementation, règle ou loi fédérale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou d’un site connexe ;
(h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ;
(i) pour pratiquer le spam, le hameçonnage, le détournement ou l’extorsion d’informations ;
(j) à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
(k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Service ou à tout site connexe en cas de violation des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne déclarons, ne certifions ni ne garantissons en aucun cas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans retard ou exempte d’erreurs.
Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre ou interrompre le Service pour des périodes indéterminées.
Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci, sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne de toute responsabilité ABS GROUP (SASU), ainsi que ses dirigeants, employés, agents, partenaires, fournisseurs et sous-traitants, contre toute réclamation, action ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles font référence, ou de la violation de toute disposition légale ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi. La partie non applicable sera réputée dissociable des Conditions, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront applicables après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions générales demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, nous estimons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions générales, nous nous réservons le droit de résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur notre site ou relative au Service, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toute communication ou proposition antérieure ou actuelle, qu’elle soit orale ou écrite, intervenue entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des Conditions générales ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de la France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions générales en publiant les modifications sur notre siteinternet, et ce à notre seule discrétion.Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
En continuant à accéder à notre site ou à utiliser le Service après la publication des modifications, vous acceptez les présentes Conditions générales dans leur version mise à jour.
ARTICLE 20 – MOYENS DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), ainsi que d’autres moyens de paiement sécurisés. Toutes les transactions sont chiffrées afin de garantir la protection de vos informations personnelles et bancaires.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Toute question relative aux présentes Conditions générales peut nous être adressée à l’adresse suivante :
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@lamaisonduberet.fr
Téléphone : 07 56 90 68 48
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION
Droit applicable : Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.